Budget de trésorerie : un bon outil face aux fluctuations
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Face à la forte variabilité des résultats, différents leviers d’action existent. Un budget de trésorerie prévisionnel permet d’anticiper, de mieux […]
Télépilotes : unification du cadre légal
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Avec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de loisirs, un cadre avait été posé afin de définir les limites et les obligations entourant les « télépilotes ». Ce cadre s’adapte afin de se mettre en conformité avec les règles européennes…
Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?
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Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans avoir à communiquer ses conclusions, ni l’intégralité des pièces au salarié mis en cause. Le respect des droits de la défense s’apprécie surtout au stade du contentieux prud’homal. Illustration dans une affaire récemment tranchée par le juge…
Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle
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Afin de réduire les impacts écologiques de la navigation commerciale, le Règlement européen FuelEU Maritime impose à certains navires l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone. Des précisions sont apportées concernant le contrôle de ces obligations au niveau national…
Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !
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10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) fait partie des dispositifs permettant de favoriser le développement de ce modèle d’activité. Une plateforme centralisant les démarches relatives à cet agrément est actuellement en cours de déploiement…
Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées
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Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période de reconversion, telle qu’instaurée en 2025, voit ses règles de mise en œuvre et ses modalités de financement par les OPCO précisées.
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
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C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement… Une société […]
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
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Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface utile » du logement, soit sur sa « surface corrigée ». Mais cette alternative est en train de disparaître…
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
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Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Le contenu de ce protocole est précisé…
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
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À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la fixation du taux minimum applicable à l’APLD rebond…
2026 : la facture électronique s’affiche dans votre quotidien !
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Février ouvre une nouvelle étape dans le déploiement de la facture électronique : quelle que soit votre profession - artisan, commerçant, agriculteur, viticulteur, éleveur, profession libérale - vous allez voir la Facture électronique partout dans votre quotidien !
Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
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Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et […]
Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
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Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie à de nouveaux dispositifs médicaux…
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