VITeff Epernay 2025 : dans les coulisses du stand d’AS Entreprises, FDSEA Conseil et TER’Informatique
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AS Entreprises, FDSEA Conseil et TER’Informatique auront un stand commun au salon du VITeff Epernay 2025 qui se déroulera cette […]
Registre phytosanitaire numérique : obligation reportée en 2027
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L’Union européenne a décidé de reporter d’un an l’obligation de dématérialisation du registre phytosanitaire. Initialement prévue pour le 1er janvier 2026, cette mesure entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2027. Le point sur vos obligations pour vous aider à vous mettre en conformité avec la législation. À partir du 1er janvier 2027, tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires devront tenir un registre phytosanitaire numérique, afin de reporter leurs interventions (produit, dose, lieu, surface, date/heure, culture) dans un système ou un fichier numérique structuré. Les versions papier, scannées, les carnets ou les tableaux informatiques non structurés, ne seront plus […]
DSN 2026 : alerte sur les corrections automatiques
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En tant qu’employeur de main-d’œuvre, un changement majeur va vous concerner en 2026 et il pourrait vous coûter cher si vous n’y prêtez pas attention. L’URSSAF ou la MSA pourront désormais corriger à votre place vos déclarations sociales nominatives, autrement dit DSN, si vous ignorez les comptes-rendus d’anomalies. Dès mai 2026, l’URSSAF et la MSA pourront corriger elles-mêmes vos déclarations sociales nominatives (DSN) à votre place si elles contiennent des erreurs. Cela s’appelle la « DSN de substitution ». Loin d’être un service, c’est un vrai risque financier pour votre trésorerie. Concrètement, qu’est-ce qui va se passer avec votre DSN ? Aujourd’hui, […]
Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
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Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administration d’ajuster ses contrôles d’éligibilité, avec à la clé une possible suspension temporaire des paiements. Quels sont les contrats concernés ?
Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
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Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une partie de leur surface de vente à la commercialisation de produits sans emballage primaire. Des précisions concernant cet objectif sont apportées…
Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
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La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments doivent respecter un certain nombre de normes et, pour les établissements recevant du public, obtenir des autorisations d’ouverture, en vue de les rendre conformes. Des conditions qui viennent de faire l’objet de quelques aménagements…
Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
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Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Mais les associations sont-elles visées par cette réforme ? Réponse…
Insulter son employeur : faute grave automatique ?
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Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son licenciement pour faute grave. Voilà qui mérite quelques explications…
Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
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Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très importante tant sur l’aspect environnemental que sur les questions de sécurité des travailleurs. Dans cette optique, la Convention internationale de Hong Kong, adoptée en 2009, vient d’entrer en vigueur…
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
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L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire, elle a la possibilité d’attribuer plusieurs aides aux porteurs de projets de travaux. Après la mise en évidence de nombreuses tentatives de fraudes sur l’octroi de ces aides, l’Anah s’organise pour améliorer ses réponses…
Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
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La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à l’homme et à d’autres mammifères. À ce titre, les mesures de surveillance concernant sa propagation, nombreuses, viennent d’évoluer…
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
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Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementation européenne. Ont ainsi été précisées les règles concernant le casier judiciaire et les empreintes digitales…
Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
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En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que l’atteinte (le plus souvent à la vie privée) est proportionnée à ce but... Mais qu’en est-il lorsque l’enregistrement clandestin de l’employeur est accompagné d’autres éléments de preuve ? Réponse du juge…
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